MENTIONS LEGALES
1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://laiguilledenath.fr, est édité par :
L’AUIGUILLE DE NATH
Société par actions simplifiée au capital social de 1 000 €
Siège social : 8 Les Sessards, 26730 Hostun, France
SIREN : 932 314 826
SIRET du siège social : 932 314 826 00011
Immatriculation : Registre national des entreprises, RNE
Code APE : 14.13Z, fabrication de vêtements de dessus
Numéro de TVA intracommunautaire : FR27 932 314 826
Téléphone : 06 12 76 06 28
Adresse e-mail : contact@laiguilledenath.fr
Directrice de la publication
Nathalie Alayot, en qualité de Présidente de la société L’AUIGUILLE DE NATH.
2. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Société par actions simplifiée
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : https://www.o2switch.fr
Les coordonnées de l’hébergeur doivent être vérifiées dans l’espace client d’hébergement avant la mise en ligne définitive. L’identité et les coordonnées de l’hébergeur font partie des informations devant être facilement accessibles sur un site professionnel.
3. Propriété intellectuelle
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Toute utilisation non autorisée du contenu du site pourra constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les photographies et visuels présents sur le site peuvent également être soumis à des droits appartenant à leurs auteurs ou à des tiers. Toute réutilisation doit faire l’objet d’une autorisation préalable lorsque cela est nécessaire.
4. Responsabilité
L’AIGUILLE DE NATH s’efforce de fournir sur le site des informations aussi exactes et actualisées que possible.
Toutefois, L’AIGUILLE DE NATH ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’absence de modification des informations publiées sur le site. Les informations présentées sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, notamment concernant les prestations, les tarifs, les délais et les disponibilités.
L’utilisateur reconnaît utiliser le site sous sa responsabilité exclusive. L’AIGUILLE DE NATH ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site ou de son utilisation.
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5. Liens hypertextes
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6. Données personnelles
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Ces données sont traitées afin de répondre aux demandes adressées à L’AIGUILLE DE NATH et, lorsque cela est nécessaire, d’échanger avec l’utilisateur au sujet de son projet, d’une demande de devis ou d’une prestation.
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles, les durées de conservation, les destinataires des données et les droits des personnes sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible à l’adresse suivante :
https://laiguilledenath.fr/politique-confidentialite/
Pour toute question concernant les données personnelles ou pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter L’AIGUILLE DE NATH à l’adresse suivante :
contact@laiguilledenath.fr
L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, s’il estime que ses droits ne sont pas respectés.
7. Cookies et traceurs
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Lorsque cela est requis par la réglementation, le consentement de l’utilisateur est recueilli avant le dépôt ou la lecture des cookies concernés.
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8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, les règles légales relatives à la compétence des juridictions s’appliquent. Lorsque l’utilisateur est un consommateur, les dispositions protectrices qui lui sont applicables demeurent pleinement en vigueur.
9. Mise à jour
es présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions du site, de l’activité de L’AIGUILLE DE NATH ou de la réglementation applicable.
Dernière mise à jour : 13 août 2026
